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Nouvelles

Nouvelle bande radioamateur - par webMaster le 13/03/2014 - 08:56

Le service amateur s'est vu attribuer à compter de ce jour une nouvelle bande: 472-479  KHz avec une puissance PIRE de 1W.
La publication de la décision ARCEP no 2013-1515 a eu lieu au JO du 12/03/2014  .

Une erreur s'est glissée dans le tableau du JO comme l'indique F1TE sur le site du REF:

La publication au JO de cette décision ARCEP comporte une erreur.

La puissance autorisée sur la bande 472-479  KHz est de 1W PIRE et non de 500W comme indiqué sur le tableau.

Vous devez vous référer au texte original de la décision ARCEP qui lui est correct.

F1TE
Président du REF



Réunion ARCEP - REF du 7 mars 2014 - par webMaster le 12/03/2014 - 18:24

Réunion  ARCEP - REF du 7 mars 2014

Communiqué de F1TE Président du REF


Comme annoncé lors de l’AGI, comme inscrit au programme publié lors des CA N°2 et 3, j’ai renoué patiemment les contacts avec nos administrations car pratiquement tous nos interlocuteurs ont changé.

Des rendez-vous ont été programmés avec les divers services de notre tutelle et c'est dans ce contexte qu'une rencontre avec l'ARCEP a eu lieu le 7 mars dernier.

La délégation du REF était composée de  F1TE et F1AGR pour le CA, F5NED au titre de chargé des relations internationales et F4GKR pour la commission THF.

Un des principaux buts était de combler un déficit évident de notoriété des radioamateurs en général et du REF en particulier.

L’ARCEP étant l’autorité nous attribuant les fréquences et définissant les conditions de leur exploitation, seuls les sujets de sa compétence ont été abordés.

Le REF a rédigé un compte rendu qui est soumis à nos interlocuteurs pour validation.

Des questions ont été posées sur des évolutions de bandes et sur les menaces qui pèsent sur d’autres.

Vous aurez les détails lors de la publication du compte-rendu.

La décision portant sur la bande 472 KHz et corrigeant certaines erreurs d'affectation sur 435 MHz et 2.4 GHz est homologuée par le ministre et sera publiée le 12 mars au Journal officiel. 

F1TE
Président du REF.

REF : Recherche de responsables et de membres de commissions - par webMaster le 03/03/2014 - 09:53

REF :  Recherche  de responsables et de membres de commissions

En vue de la conférence IARU région 1 de Varna, le REF nouvellement installé doit reconstituer ses commissions HF et THF et en désigner les nouveaux responsables. Ces derniers seconderont à la conférence le chef de délégation pour les comités C4 et C5.

Vous qui manifestez de l'intérêt pour ces sujets par les propositions publiées sur nos listes de diffusion, vous vous devez de participer à ces commissions. Nous avons besoin de consultants reconnus, tant pour leur trafic que pour leurs initiatives dans ces domaines.

Vous pouvez tous postuler, il n'y a aucun a priori. Il faut pour être efficace une dizaine de participants par commission. Dans chaque commission, le CA examinera toutes les candidatures ainsi que celles des postes de responsables dont les missions sont décrites dans les manuels (Handbooks) disponibles sur le site du REF, menu « Association  > IARU »

Le REF souhaite aussi se doter d'une structure légère de contact avec les associations locales, les radio-clubs et les délégués locaux, et reprendre des activités de surveillance des bandes de fréquences qui nous sont attribuées.

Comme j'ai eu l'occasion de l'écrire, on ne peut indéfiniment critiquer un système quand on ne contribue pas dans les instances où s’organise la gestion des bandes.

Nous attendons vos candidatures.

Merci par avance,

73, Lucien F1TE


Mission "Spectre 2014" - par webMaster le 11/01/2014 - 09:48

L'administration lance une enquête sur l'utilisation du spectre radioélectrique.
http://www.mission-spectre2014.fr/

Le REF a contribué à cette étude. Il publie sur son site 2 documents:
- une lettre de présentation
- sa contribution.

Le REF travaille pour nous.

APRS: panne relais F5ZVO le 25/12/2013 - par webMaster le 27/12/2013 - 09:18

Gilbert de F6FZS vous informe de la panne du relais APRS de la Pierre St Martin. Elle sera longue.


Bonjour à tous,

 Pour info, le dernier coup de vent violent sur les Pyrénées ,a arraché le toit au chalet Jeandel.a la Pierre Saint-Martin.
 Jean Hourticq ,m'a appelé pour m'en informer. Pour lui, la saison hivernale est terminée. Le chalet a été sécurisé par coupure du secteur
 et devra être bâché. Les travaux de réparation ne pourront commencer qu'aux beaux jours.
 Le relais APRS F5ZVO,  a fonctionné quelques jours sur sa batterie ,et  s'est arrêté le 25 dec 2013  dans l'après-midi. Il ne  sera donc plus disponible,
 pendant une longue période.
 Je compte sur vous pour diffuser l'info, a tous.

73 Gilbert F6FZS 64

L'ARCEP modifie la décision n°2012-1241 en date du 2 octobre 2012 - par webMaster le 21/12/2013 - 09:48

NOTE de l'ARCEP du 20/12/2013

Je vous informe que l’Autorité a modifié la décision n°2012-1241 en date du 2 octobre 2012, fixant le cadre du service d’amateur et du service d’amateur par satellite, dans le but de permettre l’utilisation de nouvelles fréquences :

  • la bande 472-479 kHz est attribuée aux stations radioélectriques du service d’amateur en Régions 1 et 2 ;
  • la bande 435-438 MHz est attribuée aux stations radioélectriques du service d’amateur par satellite dans les sens terre vers espace et espace vers terre en Régions 1 et 2 ;
  • la bande 2400-2415 MHz est attribuée aux stations radioélectriques du service d’amateur par satellite en Région 2.

 

La décision a été adoptée par le Collège de l’Autorité le 17 décembre, après avoir été soumise à la Commission consultative des communications électroniques du 6 décembre.


Le Bureau du REF - par webMaster le 02/12/2013 - 07:47

L'AG d'installation du REF a eu lieu ce samedi 30/11/2013.

Le bureau de l'association est ainsi constitué :

Président F1TE
Trésorier F5OMU
Secrétaire F1AGR
F9PV est chargé de mission auprès du trésorier.

AG REF: dernier jour pour les pouvoirs 22/11/2013 - par webMaster le 22/11/2013 - 09:53

Bonjour à toutes et à tous.

Pour diffusion très rapide de ce rappel.

En fonction de différents messages, de contact et des nombreux exemplaires déjà reçus à ce jour,
je dois rappeler que les pouvoirs doivent
être envoyer par courrier avant ce soir minuit  (22 octobre à minuit)  


téléchargement sur : http://radioref.ref-union.org/drr-pdf/pouvoir.pdf

En plus de votre nom, du nr REF et de votre signature
ce pouvoir doit surtout comporter le Nr d'adhérent REF de celui à qui vous le donnez.

Pour des raisons liées aux multiples possibilités de votes et donc aux contrôles obligatoires par les scrutateurs,
il n'y aura pas d'enregistrement de pouvoirs sur place.


nota : un pouvoir permet au membre désigné de voter
sur tous les points à l’ordre du jour  de cette AG,
y compris pour l'élection du CA sauf si ce vote à déjà été réalisé par internet ou courrier (pas de "double vote"
)

Amitiés   Jean Paul

AG d’installation du 30 novembre : Vote par internet - par webMaster le 20/11/2013 - 08:24

AG d’installation du 30 novembre : Vote par internet

Un message de rappel vient d’être lancé à destination des membres inscrits le 30 octobre
sur la liste des votants fournie à ALCATEM et qui n'ont encore voté.
Ce message est expédié  par « election @ alcatem.com »

Vous ne pouvez voter qu'une seule fois.
Si vous avez déjà voté "par courrier" ou donné "un pouvoir", ce rappel ne vous concerne pas.
Sinon il vous reste jusqu'au 28 novembre pour faire votre choix parmi les candidats « administrateurs du REF »

nota : un pouvoir donné à un membre qui sera présent à cette AG permet de voter
sur tous les points à l’ordre du jour  de cette AG, y compris pour l'élection du CA.
Ce pouvoir doit être envoyé au REF avant la fin de semaine  (voir : http://radioref.ref-union.org/drr-pdf/pouvoir.pdf)

Amitiés  Jean Paul  F6BYJ 

Vote AG REF: surveillez votre messagerie - par webMaster le 12/11/2013 - 09:21

Le vote en ligne par internet est ouvert depuis :
lundi 11 novembre 2013 à 8 h 00 jusqu’au jeudi 28 novembre 2013 à minuit   soit pendant 17 jours.

Les envois du message donnant le lien du site de vote et le code d’accès personnalisé ont commencé ce lundi un peu après 0 h.
L’expéditeur est   election @ alcatem.com
   
Ce message, comme le premier arrivé samedi en milieu de journée, n’a été adressé qu’aux membres
qui nous ont fournis une adresse lors de l’adhésion 2013 ou avant, s'ils étaient adhérents depuis plusieurs années.

A chacun de bien regarder sur cette adresse et de vérifier dans les spam ou messages indésirables.
(suite à une action de votre opérateur ou en fonction de vos filtres)
Il semble également que ce message soit retardé dans sa diffusion.


Donc en patientant au moins 24h et après une dernière vérification des spam,
vous pourrez vous adresser au gestionnaire du vote à  vote.ref@alcatem.com

L’adresse   voteAGI@ref-union.org   reste à votre disposition pour toutes autres questions sur ce vote,
en rappelant que c’est la société ALCATEM qui a la totalité de la gestion de ce vote.

Mes amitiés    Jean Paul  F6BYJ.

Votez pour lAG du REF ! - par webMaster le 10/11/2013 - 10:01

Pour la première fois nous allons voter pour l'AG du REF.
F6BYJ précise ceci:
" L'ouverture du site ce vote est prévue pour lundi 11 novembre à 8 h 00 jusqu'au jeudi 28 novembre à minuit."
Nous sommes adhérents et nous votons pour nous exprimer !

Revue Radio-Ref sur Internet - par webMaster le 11/10/2013 - 09:17

Un exemplaire de Radio-Ref de juin est disponible sur le site du REF.
Vous pourrez le lire sur le site ou le télécharger au format pdf.
Donnez votre opinion sur ce nouveau service, une page est prévue.

Lors de votre adhésion 2014 une cotisation réduite vous sera accordée si vous optez pour la réception de Radio-Ref sur votre terminal informatique.

AG dans le 32 ( Adrasec, REF, ARAG ) le 24/11/2013 - par webMaster le 10/10/2013 - 08:36

Bonjour, 

Vous êtes cordialement invités aux assemblées générales de l'ADRASEC du REF et de l'ARAG

et surtout pour le repas le :

 

24 novembre 2013, à partir de 9h30

 

Auberge La Baquère 32190 PRÉNERON à proximité de Vic-Fezensac.

Coordonnées : 43.732608 0.25287

Voir les fichiers joints pour plus de détails.

 

Menu 20€ :

- Cocktail maison

- Tourtière de fruits de mer

- Cuisse de canard confite

- Croustade aux pommes

  et Glace vanille

- Vin et café compris

 

Inscriptions auprès de F1FXW, avant le 16 novembre 2013.

Courriel  : f1fxw32@orange.fr

Tél. fixe : 05 62 06 38 21

Portable : 06 17 35 35 46

 

Merci de faire suivre l'information, et au plaisir de vous retrouver.

Robert F1FXW

 


Journée conviviale du REF40: le 15 septembre 2013 - par webMaster le 06/09/2013 - 07:57

Rassemblement convivial des amis du REF40 à Sanguinet Dimanche 15 septembre 2013 - 10 heures
Vue générale de Sanguinet - Plan - Zone des balises

Bonjour à tous.
Finies les vacances...
Enfin pas tout à fait pour nous les Radioamateurs et SWL des Landes...
Nous vous proposons de nous retrouver pour la seconde journée conviviale de l'année 2013.
La dernière a eu lieu à ROQUEFORT le 9 juin...Souvenez vous : parapluies, bottes, pirogues, on a tout essayé !
Le REF40 vous donne rendez vous à SANGUINET(40)le dimanche 15 septembre à partir de 9 à 10 heures locales.
Grâce aux démarches de Georges de F5PLZ, la municipalité de SANGUINET nous prête une salle dans la Mairie, nous aurons à disposition des tables et chaises pour le gastro de midi.
Pour les activités de l'après midi nous pourrons éventuellement établir un stand provisoire en bordure du lac.
Côté activités techniques, l'ordre du jour n'ayant pas été totalement épuisé à ROQUEFORT, nous continuerons à nous intéresser aux interventions de JPaul de F.OZP qui nous propose de nous parler de transmissions numériques, le DV (Digital Voice) et Pierre de F5OPV qui nous fera une analyse structurelle d'une Radiosonde M10.
Comme d'habitude toute discussion sur d'autres sujets sera appréciée...
L'apéro est offert par le REF40. Le repas sera sorti de nos paniers, dans ce domaine les échanges sont également possibles et conseillés !
Compte tenu de la situation géographique et de la météorologie de ces derniers jours, nous essaierons de suivre le périple de la Radiosonde M10 de MERIGNAC après son lancer de 13h30 et pourquoi pas d'aller la récupérer...
Faites suivre vos appareils GPS, gonio, Hi-pad et autres instruments de radiolocalisation.
Si les vents ne nous sont plus favorables une activité de radiogoniométrie sportive vous sera proposée avec 5 balises à chercher au bord du lac. Fréquence 144,400 MHz en AM, elle transmettent
alternativement leur N° d'identification pendant 1 minute toutes les 5 minutes. Pour "s'amuser" une 6e balise "spéciale" pourra être mise en service .Elle donnera sa position en coordonnées GPS, mais elle peut être cherchée par la goniométrie classique.
Soyez les bienvenus.
 
Et n'oublions pas que le samedi 7 et le dimanche 8, ce sera le 30e  anniversaire du FORUM des ASSOCIATIONS au Hall de Nahuques à MONT de MARSAN, le REF40 est ses animateurs vous y attendent !
73 du secrétaire F1FFE

Assemblée Générale d'Installation du REF - par webMaster le 06/09/2013 - 07:35

Assemblée générale d’installation et appel à candidatures.

L'assemblée générale d'installation de l'association REF (article 17 du règlement intérieur) se tiendra le samedi 30 novembre 2013 à 14 heures à l'Espace culturel "Les Quatre Vents" à Rouziers de Touraine (tout près de Tours Nord)
 
Conformément à l'article 5 des statuts et à l'article 7 du règlement intérieur il a été fait appel à candidature dans Radio-REF de juillet/août pages 29 et 30. Ce numéro de la revue a été adressé à tous les membres.
Afin de permettre la publication des candidatures dans le numéro de Radio-REF d'octobre 2013 la date limite de dépôt des candidatures a été fixée au 30 septembre 2013 minuit.
 
Outre la publication de ces candidatures, ce numéro d’octobre 2013 contiendra l'ordre du jour de l'assemblée générale, la présentation des modalités pratiques relatives à son déroulement et à celui relatif aux opérations de vote ainsi que les informations utiles sur les conditions d'accès au lieu de la réunion.
 
Pour le CA
Jean Paul, F6BYJ.

CR N° 121 du REF-Union - par webMaster le 29/08/2013 - 08:42

Le secrétaire du REF-Union vient de communiquer le Compte-Rendu du Conseil d'Administration N°121 en date du 15/06/2013.
Cliquez ici pour le lire.

Les nouveaux statuts du REF national - par webMaster le 27/08/2013 - 10:00

Le REF-Union n'existe plus. Il devient le REF. De Fédération il devient simple association.
Ci-dessous vous pouvez consulter ses statuts.
Notre association départementale REF40 changera ses statuts à son tour:  il n'y aura plus aucun lien structurel avec le REF national.

 
Statuts du REF.
 
 
 
 
I - But et Composition de l’Association.
 
Article 1 - Dénomination / Objet.
 
L'Association “ Réseau des Émetteurs Français - Union française des Radioamateurs ”, désignée par le sigle “ REF-Union ”, prend pour nouvelle dénomination “ Réseau des Émetteurs Français", elle est désignée par le sigle « REF ».
Le sigle et le logotype REF ont été déposés à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
 
L'Association “ REF ” :
a été fondée à Paris en avril 1925, conformément à la loi du 1er juillet 1901,
a été déclarée au Journal Officiel du 16 juillet 1925,
s'est constituée en section française de l'Union Internationale des Radioamateurs, IARU, conformément aux décisions du premier Congrès de l'Union Internationale des Amateurs de TSF tenu à Paris du 14 au 19 avril 1925,
a été agréée par le Ministère de la Défense sous le n° SAG 12 744 en décembre 1927,
a été reconnue d'utilité publique par le décret du 29 novembre 1952,
a été agréée par le Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports le 6 juillet 1964, et cet agrément a été renouvelé le 1er août 2005.
au 1er décembre 2011, le nombre de membres est de : 5 500.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à Tours (Indre et Loire).
 
L’Association a pour objet :
de représenter et de défendre les radioamateurs aux plans national, européen et international ;
d’entrer en relation avec les administrations françaises, européennes ou internationales concernées afin de participer à la mise en place de la meilleure réglementation relative à leurs activités de radioamateur et de trouver une solution favorable à toutes les questions qui peuvent concerner le radioamateurisme en général ;
d’unir l’ensemble des membres de l’association ;
de mettre à leur disposition les moyens centralisés nécessaires pour animer, développer, promouvoir le radioamateurisme et former de nouveaux radioamateurs.
Elle s’interdit de prendre part à toute activité à caractère politique, confessionnel ou commercial.
 
Article 2 – Moyens d’action.
 
Les moyens d'action du REF sont :
- en matière d'animation et de promotion d'activité :
la tenue de réunions et de conférences ;
l'organisation de manifestations nationales, européennes et internationales ;
la publication de revues à caractère périodique et de brochures techniques diverses ;
la diffusion vers ses membres d'informations à caractère associatif ou technique.
- En matière de gestion et d'administration :
la mise à disposition des membres des moyens que possède le REF.
- En matière de services à l'intention des membres :
la mise à disposition, dans tous les domaines, d'un ensemble de moyens pouvant s'avérer nécessaires à l'exercice de l'activité de radioamateur.
L'ensemble de ces moyens d’action ainsi que les modalités de leur utilisation sont précisés dans le règlement intérieur.
 
 
Article 3 – Composition.
 
Le REF se compose de membres adhérents, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.
 
3.1 - Membres adhérents :
Ce sont des radioamateurs titulaires d'un certificat d'opérateur, ou toute personne intéressée par cette activité. Une personne morale peut être membre adhérent, le règlement intérieur définit les droits et obligations des ces membres adhérents, ainsi que le mode de calcul de leurs cotisations.
Une personne morale doit être une association régulièrement constituée pour être admise comme membre.
Pour être membre adhérent, il faut être agréé par le conseil d’administration. Les membres adhérents ont le droit de participer à l’assemblée générale, avec voix délibérative. Toute adhésion peut être rejetée par le conseil d’administration. Tout membre adhérent est tenu de verser une cotisation, dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition de son conseil d’administration.
3.2 - Membres d’honneur :
Ce sont des membres auxquels ce titre ou celui de président d'honneur a été décerné par l'assemblée générale du REF, sur proposition de son conseil d’administration.
Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative, sans qu’elles soient tenues de payer une cotisation.
3.3 - Membres bienfaiteurs :
Ce sont des personnes, sociétés, associations ou collectivités qui ont rendu des services exceptionnels à l'association et auxquelles le titre de membre bienfaiteur a été décerné par l'assemblée générale du REF, sur proposition du conseil d’administration.
Ce titre confère à ceux qui l’ont obtenu le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative et sans qu’elles soient tenues de payer une cotisation.
 
Article 4 - Perte de la qualité de membre.
 
La qualité de membre de l’Association se perd par :
démission ;
radiation pour non paiement de la cotisation annuelle prononcée par le conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale ;
exclusion prononcée par le conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale, pour motif grave, sur proposition de l’un de ses membres. Le membre intéressé est préalablement invité à fournir ses explications.
 
 
II - Administration et Fonctionnement.
 
Article 5 - Conseil d’administration.
 
5.1 – Administration :
L’Association est administrée par un conseil d’administration dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’assemblée générale, est compris entre 9 au moins et 15 au plus. Les administrateurs sont élus au scrutin universel secret à la majorité simple pour une période de trois (3) ans par l’assemblée générale.
Le renouvellement du conseil d’administration a lieu par tiers chaque année.
Les administrateurs sont rééligibles.
Lors de la première réunion du premier conseil d’administration siégeant selon les présents statuts ou après le renouvellement complet des membres du CA, un tirage au sort définira l’ordre des tiers sortants.
 
5.2Vacance de poste d’administrateur :
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 
5.3 – Bureau du conseil d’administration :
Le conseil d’administration élit, en son sein, au scrutin secret, un bureau composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Ce sont les représentants légaux de l’association, ils doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques. L’effectif du bureau ne peut dépasser le tiers de celui du conseil d’administration. Le bureau est élu pour un (1) an. Il est cependant révocable sur décision du conseil d’administration, pour motif grave défini dans le règlement intérieur, et dans le respect des droits de la défense.
 
5.4 – Attributions :
Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour administrer le REF et définir sa politique à court et long terme dans tous les domaines, à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale. Il détient ses pouvoirs de cette assemblée générale, à laquelle il doit rendre compte annuellement. Il est responsable devant cette assemblée de l’exécution des décisions prises par cette dernière.
 
5.5 – Perte de qualité d'Administrateur :
La qualité d'administrateur peut être retirée en cas de perte de la qualité de membre du REF, par démission ou exclusion.
Il peut alors être remplacé selon les modalités de l’alinéa 5.2 des présents statuts.
Un administrateur absent à plus de trois séances sans excuse peut se voir exclu, dans le respect des droits de la défense.
 
 
Article 6 - Le président, les commissions statutaires et les délégués locaux.
 
6.1 – Le président :
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
 
6.2 – Les commissions :
Les commissions permanentes statutaires sont :
la commission de contrôle financier,
la commission de la communication.
 
6.3 – Les délégués locaux :
Ils constituent des antennes avancées au plan local.
Les membres remplissant ces fonctions sont désignés par le conseil d’administration.
Leurs fonctions sont définies dans le règlement intérieur.
 
 
Article 7 - Réunions du conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration se réunit physiquement au moins quatre (4) fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son président, à son initiative ou sur la demande du quart des membres de l’association, ou sur demande du tiers des membres du conseil d’administration.
La présence de la moitié au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
D’autres réunions peuvent exceptionnellement avoir lieu par télétransmission.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le président peut inviter toute personne utile au débat durant tout ou partie des réunions du conseil d’administration. Cet invité a voix consultative.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont conservés au siège de l’association sur des feuillets numérotés sans blancs ni ratures et sont diffusés auprès des membres.
 
 
 
Article 8 - Frais de fonctionnement et personnels.
 
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution ni salaire en raison de leur fonction.
Des remboursements de frais justifiés sont seuls possibles, selon des modalités fixées par le conseil d’administration.
Le personnel rétribué de l’association peut être appelé par le président à assister avec voix consultative aux séances de l'assemblée générale et du conseil d’administration.
Les salariés de l’association peuvent être membres de l’association mais ne peuvent pas être administrateurs.
 
 
Article 9 - Assemblée générale.
 
9.1 – Composition :
L'assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association.
 
9.2 – Déroulement :
L'assemblée générale se réunit au moins une (1) fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d’administration, soit à son initiative, soit sur demande du quart au moins des membres.
Le règlement intérieur dispose des principes d’organisation de l’assemblée générale, et des modalités de vote.
Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Elle choisit un président et un secrétaire de séance qui peuvent être ceux du conseil d’administration. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur les situations financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Si les votes sur le rapport moral ou le rapport financier n’obtiennent pas la majorité simple requise ou si l’assemblée générale ne donne pas son accord pour les exercices financiers échus ou prévisionnels, l’assemblée générale est appelée à voter sur la poursuite du mandat du conseil d’administration ou sur sa révocation, dans les conditions prévues par le règlement intérieur
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont établis sans blancs ni ratures et sont signés par le président et le secrétaire de séance. Ils sont conservés au siège et diffusés à tous les membres de l’association.
Le vote par correspondance est possible uniquement pour les élections.
Chaque membre ne peut détenir plus de cinq (5) pouvoirs en sus du sien.
Le président peut inviter des personnalités représentatives à assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Les différents rapports annuels, moral et financier, sont communiqués chaque année à tous les membres de l’association.
 
 
Article 10 - Actes immobiliers.
 
Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l'assemblée générale.
 
 
Article 11 - Dons et legs.
 
L’acceptation de donations et legs par délibération du conseil d’administration prend effet dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil.
Les délibérations de l'assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.
 
 
 
 
 
Article 12 - Partenariats.
 
Le REF peut organiser ses actions sur le territoire national selon des partenariats conclus avec des représentants locaux, membres, personnes physiques ou morales.
De même, le REF conclut des partenariats avec les associations spécialisées dont l’intervention présente un lien avec son objet. Le contenu des partenariats est précisé dans le règlement intérieur.
 
 
Article 13 - Collège des responsables de l'association (CRA).
 
Ce collège regroupe :
les membres du conseil d’administration ;
les délégués locaux dont les rôles et nominations sont précisés dans le règlement intérieur ;
les conseillers ou consultants désignés par le conseil d’administration ;
les responsables bénévoles des services permanents du REF ;
les responsables bénévoles des commissions et des groupes de travail.
Ce collège a un rôle consultatif, il est réuni chaque fois que le conseil d’administration le juge nécessaire (CRA). L'ordre du jour de cette réunion est fixé par le conseil d’administration.
Les associations associées non membres du REF y sont invitées.
L'inscription à l'ordre du jour d'une question spécifique peut-être demandée par un groupe de dix (10) membres au minimum de ce collège.
 
 
 
III - Dotation - Ressources Annuelles.
 
Article 14 - Dotation.
 
La dotation comprend :
une somme de quinze mille euros (15 000 ) constituée en valeurs placées conformément aux prescriptions de l'article 15 ;
les immeubles nécessaires au but recherché par l’association ;
les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été décidé ;
le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’association ;
la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l’association pour l'exercice suivant.
 
 
Article 15 - Capitaux mobiliers.
 
Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives, prévu à l'article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d'avance.
 
 
Article 16 - Recettes annuelles.
 
Les recettes annuelles de l’association se composent :
du revenu de ses biens, à l'exception de la fraction prévue au paragraphe 4 de l'article 14 ;
des cotisations et souscriptions de ses membres ;
des subventions de l'État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics;
du produit des libéralités dont l'emploi est décidé par l’assemblée générale au cours de l'exercice ;
des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente ;
du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu ;
généralement, de tout apport autorisé par la loi.
 
 
 
Article 17 – Comptabilité.
 
L’association tient une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et une annexe.
L’association justifie chaque année auprès du préfet de département, du ministre de l’Intérieur, du ministre chargé des communications électroniques, de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions qui lui sont accordées au cours de l'exercice écoulé.
 
 
 
IV - Modification des statuts et dissolution.
 
Article 18 - Modification des Statuts.
 
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale sur la proposition de son conseil d’administration ou sur proposition d'au moins un dixième des membres dont se compose l’assemblée générale. Si ladite proposition émane du dixième des membres, elle doit être accompagnée de leur projet de statuts.
Dans cette situation, l’assemblée générale devra être convoquée au plus tard quatre-vingt-dix jours (90) après l’origine de la demande. Dans l'un et l'autre des cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé aux membres de l’association au moins un mois à l'avance. L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres avec voix délibérative de l’association.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à deux semaines au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Les votes par pouvoirs ne sont pas acceptés.
 
 
Article 19 – Dissolution.
 
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article 18.
L'assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à deux semaines au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Les votes par pouvoirs ne sont pas acceptés.
 
 
Article 20 - Liquidation des biens.
 
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. L'actif net est attribué à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements visés à l'article 6 dernier alinéa, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.
 
 
Article 21 - Approbation officielle.
 
Les délibérations de l'assemblée générale prévues aux articles 18, 19 et 20 sont adressées dans les meilleurs délais au Ministre de l'Intérieur, et au Ministre chargé des communications électroniques. Elles ne sont valables qu'après approbation du Ministère de l’Intérieur.
 
 
 
 
V - Surveillance et règlement intérieur.
 
Article 22 - Déclarations officielles.
 
Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture de département, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l’Association. Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l'Intérieur, ou du ministre chargé des communications électroniques, ou du préfet de département, à eux-mêmes ou à leurs délégués, ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes de l’Association sont adressés chaque année au préfet de département, au ministre de l'Intérieur, et au ministre chargé des communications électroniques.
 
 
Article 23 - Visites ministérielles.
 
Le ministre de l'Intérieur, et le ministre chargé des communications électroniques ont le droit de faire visiter par leurs délégués les installations du REF et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.
 
 
Article 24 - Règlement intérieur.
 
Le règlement intérieur, préparé par le conseil d’administration et adopté par l'assemblée générale, est adressé à la préfecture de département et au ministère de l'Intérieur. Il ne peut entrer en vigueur ou être modifié qu'après approbation du ministre de l'Intérieur.

Repas 32/65 - par webMaster le 17/08/2013 - 15:36

Le traditionnel repas des départements 32 et 65 aura lieu cette année le 6 octobre 2013 65700 SOUBLECAUSE
Les compléments d'informations sont ici.
Contacter F1FXW ou F5PFL

REF: appel à candidatures - par webMaster le 17/08/2013 - 15:31

Le REF lance un appel à candidatures pour son Conseil d'Administration.
Reportez vous à Radio REF de juillet/août  de toute urgence ou lisez le document ci-joint.

Compte-rendu officiel de l'administration réunion du 3 juillet 2013 - par webMaster le 28/07/2013 - 20:01

Le REF vient de recevoir de l'administration le compte-rendu de la réunion qui s'est tenue le 3 juillet dernier.
Vous trouverez ici son contenu et vous pourrez vous faire une opinion sur les positions du REF.
Format pdf

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