Le REF-Union a reçu lundi 14 décembre un courrier de l'ANFR au sujet de la déclaration des installations fixes ayant une PAR supérieure à 5W. Ce courrier rappelle que l'arrêté paru au JO du 11 février et entré en vigueur le 12 mai impliquait la déclaration des stations concernées avant le 12 août 2009. Or à ce jour, il semble qu'un grand nombre de stations n'ont pas encore été déclarées. C'est pourquoi l'ANFR demande aux associations de radioamateurs de bien vouloir attirer l'attention de leurs membres sur cette disposition règlementaire, en rappelant qu'un des buts de celle-ci est de contribuer à protéger le service amateur. D'autre part, ce courrier précise que des contrôles pourront être réalisés au cours de l'année 2010 et qu'une taxe forfaitaire de 450 € pourra être appliquée si, à cette occasion, il était constaté l'absence de cette déclaration.

L'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2007 modifié par l'arrêté du 30 janvier 2009 (ECEI0823404A) instaure l'obligation de déclaration à l'ANFR des installations radioélectriques de radioamateurs dont la puissance apparente rayonnée (PAR) est supérieure à 5 watts (Installations personnelles, stations de radio clubs et stations répétitrices).
Les radioamateurs ont deux mois à partir du 13 mai, date de l'entrée en vigueur de cet arrêté pour faire leur déclaration.
Ceci est possible sur le site de l'ANFR ( www.anfr.fr ).
Vous aurez besoin de votre numéro de certificat d'opérateur.
Pour déclarer en ligne les caractéristiques de votre station ou signaler un changement d'adresse :
http://amatpres.anfr.fr/AMATPRES/presentation.do?reqCode=declaration
Note de f1csu :
Pour vous aider au calcul de la P.A.R voici deux adresses
http://concours.ref-union.org/tools/par/index.php
http://f5ad.free.fr/ANT-QSP_F5AD_Exposition-du-public.htm
Pour plus d'informations sur la P.A.R, Google sera, sûrement, votre ami.